Mentions légales
Pour la société : MILOT-MATTEO-BOUILL’O DE TROY
Activité : Restauration de type traditionnel (553A)
Siège social : 2 RUE NEUVE DE LA REPUBLIQUE ETG 3 APP PORTE G, 10300 SAINTE-SAVINE France
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Immatriculation RCS : Troyes B 941 430 142
Siren : 941 430 142
Siret : 941 430 142 00013
Nationalité : Française
Propriétaire du site
MILOT-MATTEO-BOUILL’O DE TROY
Responsable de la publication : VERNANCHET Grégory
Téléphone : XX XX XX XX XX
Email : contact@bouillodetroy.fr
Editeur du site/Conception graphique
Responsable publication : VERNANCHET Grégory – contact@bouillodetroy.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PERTUISOT Adeline – contact@bouillodetroy.fr
Ce site a été créé par
CREARV
https://crearv.fr
Prestataire d’hébergement
Société Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 PARIS
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://bouill‘odetroy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bouill‘odetroy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://bouill‘odetroy.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les images des plats ne sont pas contractuelles et le produit fini peut être différent de celui présenté sur le site.
Tous les contenus (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
Description des services fournis
Le site internet https://bouill‘odetroy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site https://bouill‘odetroy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://bouill‘odetroy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bouill‘odetroy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://bouill‘odetroy.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le propriétaire du site, https://crearv.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mr VERNANCHET Grégory est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr VERNANCHET Grégory.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Le site https://bouill‘odetroy.fr collecte des données personnelles uniquement dans le cadre strictement nécessaire à son fonctionnement et à ses services.
Types de données collectées
- Données de contact (nom, e‑mail…) via formulaire ;
- Données de navigation (IP, pages visitées, etc.) via cookies.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
- Répondre à vos demandes ou réservations ;
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Établir des statistiques anonymisées ;
- Envoi de newsletter uniquement avec consentement explicite.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
- droit à la limitation, à la portabilité et d’opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez [dpo@bouill’odetroy.fr] ou un courrier postal à l’adresse de l’éditeur. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Non-communication des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bouill‘odetroy.fr
Liens hypertextes « cookies »
Cookies
Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son propriétaire. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
À quoi servent-ils ?
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Comment refuser les cookies ?
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Gestion du consentement
- À la première visite, une bannière informe de l’usage des cookies
- Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences
- Le consentement est conservé 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL
Réseaux sociaux et services tiers
Le site peut intégrer des éléments externes (comme Google Analytics, Pixel Facebook, etc.). Ces prestataires peuvent collecter des données personnelles dans le cadre de leur service. Consultez leur politique de confidentialité pour plus de détails.
Modération des contenus interactifs
Si le site dispose de commentaires ou formulaire contact, tout message illégal ou non légitime (raciste, injurieux…) peut être supprimé sans préavis, et l’auteur peut être poursuivi.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Troyes en cas de litige avec un professionnel.